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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSD
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ACTI'GRILL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTI'GRILL
CSD, SAS

Numéro de dépôt :
3489645
Date de dépôt :
22/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2027
ACTI\'GRILL de CSD

Présentation de la marque ACTI'GRILL

Déposée le 22 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTI'GRILL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-17 du 27 avril 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSD domicilié(e) 29 RUE ALFRED NOBEL - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 783 047 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CSD, M. CADET Christian domicilié(e) 29 RUE ALFRED NOBEL - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France.

La marque ACTI'GRILL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3489645.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 11 34

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTI'GRILL arrivera à expiration en date du 22 mars 2027.

CSD a également déposé les autres marques suivantes : PROFLAM , ACTIFEU , PRATIC'FEU , PRATIC'GRILL , GRILLON VERT , LAVIA , BRASIA


CSD, SAS - 29 RUE ALFRED NOBEL - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 402783047


CSD, M. CADET Christian - 29 RUE ALFRED NOBEL - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2017 n°2650130 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-05-29

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Articles pour fumeurs ; allumettes ; briquets pour fumeurs.